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Guinée. Prélude à l'indépendance.
Conférence des Commandants de Cercle. Conakry. 25-27 juillet 1957

Paris. Présence Africaine. 1958. 175 p.


Rapport de M. Dramé Alioune, ministre des Finances

La situation financière du Territoire de la Guinée

L'exercice 1956 ayant touché à son terme et ses résultats approximatifs étant connus, il est possible d'avoir une connaissance plus exacte de la situation financière du Territoire.

I. - Résultats de l'Exercice 1956

A. - Budget de fonctionnement

Recettes

Les recettes du budget de fonctionnement s'élèvent à environ 3.700 millions. Il ya lieu de noter qu'il n'a pu être pris en recettes au titre de l'exercice 1956 les redevances minières, qui représentent environ 55 millions. En effet, la valeur taxable de ces produits doit être fixée par une Commission où est représentée l'Assemblée Territoriale, celle-ci s'est réunie trop tardivement, pour pouvoir désigner en temps utile ses représentants.

Dépenses

Les dépenses s'élèvent à environ 3.990 millions. Il convient d'ajouter à ce chiffre le montant du report effectué de l'exercice 1956 à l'exercice 1,957 au titre de la taxe de cercle, soit 30 millions. Nous arrivons ainsi à un total des dépenses de 4.020 millions.

B. — Budget d'équipement

Recettes

Les recettes s'élèvent à 246.731.000 francs. Dépenses. — Les dépenses s'élèvent à 200 millions, auquels il convient d'ajouter le montant du report de l'exercice 1956 sur l'exercice 1957 au titre du budget d'équipement, soit 28 millions. Nous arrivons ainsi à un total de dépenses pour le budget d'équipement de 228 millions. Le bilan de l'exercice se traduit comme suit :

Budget de fonctionnement

Excédent des dépenses sur les recettes 320 millions.

Budget d'équipement

Excédent des recettes sur les dépenses 18 millions Soit un déficit global comptable de 300 millions environ.

II. — Causes du déficit

Si l'on observe que la masse générale des dépenses est restée inférieure pour le budget de fonctionnement aux prévisions budgétaires : 4.010 millions pour une prévision de dépenses de 4.208 millions (défalcation faite des crédits inutilisés du chapitre d'avances), les causes du déficit doivent être recherchées dans les moinsvalues de recettes. Pour les seuls cercles de la Basse-Côte (Boffa, Dubréka, Forécariah) où les recouvrements ont été inférieurs à 50 % des prévisions sur le minimum fiscal et la taxe de cercle, et pour le cercle de Kankan où ils ont à peine dépassé 50 %, la moins-value au titre de ces deux impôts atteint près de 90 millions. Les restes à recouvrer pour la commune et le cercle de Conakry dépassent 90 millions.

Par ailleurs, la taxe sur les boissons alcooliques n'a atteint que 42 millions pour une prévision de 102 millions.

Nous arrivons ainsi à un total de 240 millions auquel il convient d'ajouter la moins-value accidentelle sur les redevances minières de 55 millions, mentionnée plus haut.

En outre, un remaniement du budget local effectué au mois d'octobre dernier a gagné 150 millions de dépenses nouvelles sur une récettë fictive de même montant (recouvrements à effectuer sur les restes à recouvrer des exercices antérieurs).

Voici, sommairement analysées, les causes du déficit comptable de l'exercie 1956.

III. — Situation financière réelle

Le déficit comptable établi plus haut ne rend pas compte de la situation financière réelle du Territoire. Il faut, d'une part, y ajouter les dettes contractées par le Territoire et qui constituent son passif et, d'autre part, faire état des créances du Territoire (restes à recouvrer) qui peuvent être considérés comme récupérables.

1. — Passif du Territoire

Avance du Budget Général 250.000.000 « Trou de Guinée » 95.000.000 Dépenses non réglées de l'exercice 1956 et des exercices précédents 55.000.000 Total 400.000.000

L'avance du Budget Général étant remboursable en cinq ans, le total immédiatement exigible se trouve ramené à 200 millions. En ce qui concerne les dépenses non réglées des exercices antérieurs, il ne s'agit que d'une évaluation : en effet, il est difficile de chiffrer exactement les dépenses de personnel imputables aux exercices clos (avancements à effet rétroactif, reclassements, contributions à certaines caisses de retraites). Par ailleurs, la Direction des Finances a demandé à tous les autres services du Territoire de lui adresser le relevé des dépenses non réglées imputables aux exercices précédents : peu de services ont répondu. On n'ose espérer que ce silence signiflé absence de dettes. Il convient donc de donner au chiffré de 55 millions une valeur indicative qui peut être assez éloignée de la réalité, si les Services ont conservé par devers eux les pièces de dépenses imputables à des ,exercices clos.

2. — Créances du Territoire

Participation du Budget Général à l'apurement du « Trou de Guinée » : 35.000.000
Restes à recouvrer sur les exercices antérieurs (récupérables) 110.000.000
Total 145.000.000

Les restes à recouvrer sur les exercices 1956 et antérieurs dépassent 700 millions, mais il ne faut pas s'illusionner sur ce chiffre : de nombreuses agences spéciales traînent des rôles nominatifs remontant à des exercices très anciens ; il serait également illusoire de penser récupérer la totalité des rôles numériques non apurés. On peut fixer à 250 millions le monlant des impôts recouvrables, mais il faut tenir compte que sur ces 250 millions, 144 millions concourent déjà à l'équilibre de l'exercice de l'année 1957. Le bilan s'établit comme suit :

Il est prévu au budget de l'exercice 1957 et au remaniement en cours, en préparation, les crédits nécessaires à la couverture partielle de ce passif, soit 110 millions, ce qui ramènerait le passif auquel le Territoire doit faire face immédiatement à 255 millions, mais il n'est pas certain que les recouvrements sur exercices antérieurs atteignent pour l'exercice 1957 les 250 millions considérés comme récupérables.

IV. — Perspectives de l'exercice 1957

Si l'exécution du budget en dépenses ne devait entraîner, compte tenu des aménagements prévus au prochain remaniemént, aucune surprise désagréable. il est évident que l'équilibre du budget tient encore une fois aux résultats obtenus dans les recouvrements de recettes. Si aucune amélioration n'est apportée dans ce domaine. il nous. faut d'ores et déjà prévoir un déficit comparable à celui de l'exercice 1956. Or les recouvrements marquent déjà un retard certain et il parait difficile d'escompter à cette époqut de l'année un net redressement. Par ailleurs, sauf le cas de compressions sérieuses d'effectifs,. il paraît illusoire d'obtenir une diminution, sensible des dépensesde fonctionnement qui constituent l'essentiel du budget. Il est donc raisonnable de prévoir un nouveau déficit pour l'exercice 1957 comparablé à celui de 1956.


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